Auto-entrepreneur 2010 …quoi de neuf docteur

 
 
Pas de quoi se rouler par terre mais les seuils d’activités ont été réévalués et passent à 80300 euros (HT) pour une activité d'achat / revente et 32100 euros (HT) pour une activité de prestations de services. La taxe professionnelle est supprimée et remplacée par la cotisation économique territoriale. Cette cotisation « déclinée » en 2 volets se compose de :

• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mais pas de soucis pour l’auto-entrepreneur puisque cette cotisation concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros

• La cotisation foncière des entreprises (assise sur la valeur locative foncière) pour laquelle les auto-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération temporaire. Cette exonération concerne uniquement, il faut le rappeler les auto-entrepreneurs pouvant opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas de figure pas des cotisations pendant trois ans... et  si vous créez votre activité au 1er mars 2010, vous serez exonéré de cotisation foncière des entreprises pour 2010, 2011 et 2012 .

Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal, l’immatriculation est obligatoire à compter du 1er avril 2010 au registre des métiers. Cette immatriculation est gratuite avec une exonération de la taxe annuelle pour frais de chambre. Ceux qui décideront de s’immatriculer volontairement au RCS ou au RM conserveront les avantages offerts par le nouveau régime (versement forfaitaire et libératoire des charges sociales et de l’impôt sur le revenu).  

Ah cerise sur le gâteau et on ne s’en plaindra pas, le délai pendant lequel l’auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d’affaires est porté à 36 mois au lieu de 12.  

Guide téléchargeable sur la page d’accueil du ministère des PME ou Téléchargement Guide_40p_janv_2010